Mise à jour Janvier 2021
Nombreux sont les entrepreneurs qui ont bénéficié du droit passerelle durant la crise du Coronavirus. Mais qu'en est-il au niveau de la fiscalité? Que faut-il savoir?
Le droit passerelle n’est pas exonéré d’impôt.
Voici Les principales informations à retenir :
Les montant perçus sont des montants bruts avant imposition et sans prélèvement d’aucun précompte professionnel;
Le droit passerelle est considéré comme une indemnité obtenue en réparation d’une perte temporaire de revenus;
Le traitement fiscal diffère selon la catégorie de revenus (bénéfice, profit, dirigeant d’entreprise, conjoint-aidant):
Pour le dirigeant d’entreprise, l'indemnité sera taxée comme de la rémunération.
Pour l'indépendant personne physique, l'indemnité sera taxée distinctement au taux de 16,5%. Par contre si l'ensemble des indemnité perçues excèdent les bénéfices ou profits nets imposables de ces quatre années, elles seront imposables aux taux d’imposition progressifs.
Par ailleurs, il faut savoir que :
Cotisations sociales:
Le droit passerelle n’entre en principe pas dans la base de calcul de vos cotisations sociales lorsqu'il est considéré comme un "revenu de remplacement".
Attention: La prudence s'impose car pour les indépendants personne physique (les dirigeants d'entreprise ne sont pas visés ici) le 'droit passerelle de crise' entrerait dans le calcul des cotisations sociales car il ne serait pas considéré comme un revenu de remplacement! Affaire à suivre!
Fiches fiscales:
Les montants obtenus grâce au droit passerelle feront l’objet d’un fiche fiscale 281.18 établie par votre caisse d’assurances sociales (ou 281.50 dans le cas ci-dessus des indépendants ayant obtenu le droit passerelle de crise).
Déclaration fiscale:
Le montant total devra être reporté sur votre déclaration fiscale de l’année prochaine.
Notre Avis: Le droit passerelle n'est donc pas un revenu net. Il est dès lors préférable de mettre une partie de côté afin d'anticiper les impôts qui seront dus sur cette indemnité.