TVA: Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire et les Galeries d'Art



Vous vous posez les questions suivantes...

  • Qu'est-ce que le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire en TVA?

  • Qu'est-ce qu'un "Assujetti-revendeur"?

  • Quels sont les objets visés par ce régime? Les objets d'art? Les objets de collection? Les antiquités?

  • Quelles sont les conditions et modalités pratiques d'application du régime?

  • Qu'indiquer sur les factures?

  • Dans quels cas la Galerie d'art peut-elle appliquer le régime de la marge?

  • Et si la Galerie achète sans TVA? Et avec TVA? Et auprès de l'auteur?

  • Qu'en est-il des opérations au sein de l'Union Européenne? Et des importations?

  • Et si la Galerie achète à un particulier? Et à une autre galerie? A un assujetti franchisé? A une personne morale?

  • Qu'en est-il du taux réduit de 6%?

  • Et si la Galerie d'art exporte?

  • La Galerie d'art peut-elle déduire de la TVA?

  • Quelle est la base d'imposition pour déterminer la marge bénéficiaire? Comment la calculer? Et avec une marge négative?

... Nous avons les réponses


N'hésitez pas à nous contacter pour commander le livret "TVA - Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire: Analyse des conditions d'applications pour une Galerie d'Art".


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