Comme annoncé depuis de nombreux mois, la modification de la déductibilité fiscale des véhicule est à présent confirmée.
Voici les principaux changements décidés par le gouvernement d'Alexander De Croo:
Véhicules avec moteur thermique:
Les voitures disposant uniquement d'un moteur à combustion verront leur traitement fiscal s'alourdir progressivement avec les années afin de décourager leur utilisation.
Le taux de déductibilité va fondre avec le temps pour atteindre 0% en 2028.
Aussi, pour les véhicules à combustion (essence ou diesel) pris en leasing ou achetés entre le 01/07/2023 et le 31/12/2025 le pourcentage de déduction sera réduit aux taux suivants par rapport à ce qui est déductible selon les règles actuellement en vigueur:
75% en 2025;
50% en 2026;
25% en 2027;
0,0% en 2028 et après.
Exemple: Un véhicule acheté en 2024 et déductible à hauteur de 57% sur base des règles actuelles, ne le sera graduellement plus par la suite. En effet, en 2025, le véhicule restera déductible 'à 57%. Par contre, en 2026, la déductibilité de celui-ci sera de 50%. Elle tombera à 25% en 2027 et atteindra 0,0% en 2028.
Attention, pour ces mêmes types de véhicules pris en leasing ou achetés à partir du 01/01/2026, l'ensemble des frais de ce type de véhicule ne seront définitivement plus déductibles.
Finalement, le traitement fiscal pour les véhicules à moteur pris en leasing ou achetés avant le 01/07/2023 ne serait pas modifié. Les règles de déductibilité en vigueur resteraient d'application. Mais jusque quand?
Véhicules hybrides:
Contrairement à ce que l'on aurait pu croire il y a quelques années, le régime fiscal des véhicules hybrides va également être modifié en défaveur de leur utilisateur.
En effet, les véhicules hybrides pris en leasing ou achetés à partir du 01/07/2023 seront soumis aux règles suivantes:
La règle de déductibilité en fonction du taux d'émission de CO2 de la voiture hybride restera de vigueur sauf pour le carburant.
Le carburant (essence, diesel) ne sera plus déductible qu'à 50%.
Petit rappel: En matière de véhicules hybrides rechargeables, il faut distinguer les ‘bonnes’ hybrides, des ‘mauvaises’. Les ‘mauvaises hybrides’ sont les véhicules équipés d’une batterie électrique avec une capacité énergétique de moins de 0.5 kWh par 100 kilogrammes de poids du véhicule ou émettant plus de 50g de CO2 par kilomètre.
Véhicules 100% électriques:
Pour avoir une déduction à 100% des frais de voiture aujourd'hui : Il faut une voiture 100% électrique, équipée uniquement d'un moteur électrique.
Mais ce n'est malheureusement pas définitif. Les voitures sans émission de CO2 (c'est-à-dire les voitures électriques et les voitures à l’hydrogène, restent déductibles à 100% uniquement jusqu’au 31 décembre 2026.
A partir du 1er juillet 2027, la déductibilité des véhicules 'propres' diminuera en fonction de l’année de l’acquisition:
Les voitures achetées à partir de 2027 ne seront plus déductibles qu’à 95%;
Les véhicules achetés à partir de 2028, ne seront plus déductibles qu’à 90,0%;
Les voitures achetées à partir de 2029 ne seront plus déductibles qu’à 82,5%;
Les voitures achetées à partir de 2030 ne seront plus déductibles qu’à 75%;
Et finalement, les véhicules achetés à partir de 2031, ne devraient plus être déductibles qu'à 67,5%. Mais, d'ici là, la législation aura certainement déjà changé, voire évolué.
Notre avis:
Statu quo? Si vous ne changez pas de véhicule, les règles actuelles de déductibilité ne devraient pas être modifiées dans l'immédiat. Vous ne devriez pas être pénalisé.
Dubitatif? Si vous n'êtes pas encore convaincu par les véhicules électriques, vous pouvez encore acheter ou prendre en leasing une voiture à combustion (essence ou diesel) jusqu'à la date butoir du 30/06/2023 car les règles en vigueur aujourd'hui resteront en principe d'application.
Convaincu ? Si vous êtes totalement convaincu par les véhicules 100% électriques mais que votre voiture n'est pas encore totalement amortie, vous pouvez sauter le pas même s'il n'y a pas d'urgence. Les règles de déductibilités actuelles ne sont pas modifiées pour l'instant, vous pouvez donc encore garder et amortir votre véhicule quelques années avant d'opter pour un véhicule entièrement électrique. Néanmoins, lors de votre passage à une voiture électrique n'oubliez pas qu'à terme elle ne sera plus déductible à 100%.