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Nouvelle mention TVA à reprendre sur les factures de 6% liées à un travail immobilier

Calendrier Fiscal: Résumé des principales dates à retenir

TVA: Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire et les Galeries d'Art

Envie de remercier vos collaborateurs ou vos client? Les règles ne sont pas identiques selon le type de bénéficiaire. Voici ce que vous pouvez faire en la matière Pour les collaborateurs Les Cadeaux ou le "Chèque Cadeau": Les conditions à respecter afin de s’assurer une totale déductibilité des cadeaux ou des "chèques cadeaux' dans le chef de la société et une « non » taxation de l’avantage dans le chef du travailleurs sont les suivantes : Les cadeaux ou les chèques doivent ê

D’un point de vue TVA, le principe de base lors de l’achat d’un bien d’investissement en société est le suivant: - La TVA payée lors de...

Pour les assujettis TVA : La récupération de la TVA dépend du pourcentage de l’utilisation professionnelle de la voiture. La récupération maximale de la TVA pour les voitures particulières est de 50 %, quel que soit le mode de financement. Comment déterminer le pourcentage d'utilisation professionnelle? Pour déterminer le pourcentage de récupération de la TVA, 3 méthodes sont offertes par l’Administration de la TVA: Méthode 1 : Saisie des déplacements professionnels réels Mét

Quel taux appliquer? Principe de base La livraison d’œuvres d’art par l’artiste (ou ses ayants-droit) bénéficie du taux de TVA réduit de 6%. Par contre, si la livraison d’œuvres d’art s’effectue par un intermédiaire/une galerie d’art, ce sera en principe le taux ordinaire de 21% qui sera d’application. Néanmoins, le taux réduit de 6% peut être appliqué par celle-ci en fonction de la manière dont la galerie opère. Galerie d’art - Cas de figures envisageables: Les galeries d’

Un taux réduit de 6% peut s’appliquer aux travaux immobiliers effectuées à des logements privés de particuliers si 6 conditions sont...

Séminaire du 1er juin 2023 pour les starters STRUCTURE DU SÉMINAIRE: Mon Projet? Plan financier Type de structures Indépendants en...

LES PRESTATIONS DE SERVICES B2B 1. Prestation de service B2B relative à un IMMEUBLE (Art 21§3 CTVA): o Le lieu de prestation est le lieu où est situé l’immeuble ; o Exemples : Si immeuble en France : lieu France - TVA française ; Si immeuble en Belgique : lieu Belgique - TVA belge; … o Exemples de services : Travail d’étude et de contrôle qui relève de l’activité habituelle des architectes, des géomètres et des ingénieurs et qui tend à préparer ou à coordonner l’exécution d’u

Morceaux choisis de l'Arrêté Royal N°1 du 29 décembre 1992 - Article 5 et du Code des Sociétés (CSA) 1. La date d’émission : celle-ci...

Véhicule: Leasing financier - Leasing opérationnel - Renting financier: Aperçu des 3 formules