Quel taux appliquer?
Principe de base
La livraison d’œuvres d’art par l’artiste (ou ses ayants-droit) bénéficie du taux de TVA réduit de 6%.
Par contre, si la livraison d’œuvres d’art s’effectue par un intermédiaire/une galerie d’art, ce sera en principe le taux ordinaire de 21% qui sera d’application. Néanmoins, le taux réduit de 6% peut être appliqué par celle-ci en fonction de la manière dont la galerie opère.
Galerie d’art - Cas de figures envisageables:
Les galeries d’art peuvent opérer de différentes manières :
1. comme revendeur ;
2. comme courtier ;
3. comme mandataire ;
4. comme commissionnaire ;
5. comme revendeur sous le régime de la marge.
1. La galerie d’art agit en tant que revendeur :
La galerie d’art achète ici les œuvres d’art elle-même à l’artiste et vend les œuvres d’art elle-même au client final.
Exemple : Un artiste vend une œuvre d’art à celui qui tient la galerie d’art : 500,00 euros, à majorer de 30 euros de TVA (6%). La personne qui tient la galerie va la revendre pour 1.000 euros, à majorer de 210 euros (21%).
2. La galerie d’art agit en tant que courtier
La galerie d’art met uniquement l’acheteur et le vendeur en contact et reçoit une commission de l’artiste pour son intervention. L’artiste vend l’œuvre d’art directement à l’acheteur.
Exemple : La personne qui tient la galerie d’art facture à l’artiste une commission de 200 euros, à laquelle elle ajoutera une TVA de 42 euros (21%). De son côté, l’artiste vend l’œuvre d’art à 1.000 euros + une TVA de 60 euros (6%).
3. La galerie d’art agit en tant que mandataire
La galerie d’art opère au nom et pour le compte de l’artiste. Il peut alors facturer aussi en appliquant le taux de TVA réduit de 6% à l’acheteur. L’artiste paie une commission à la personne qui tient la galerie, avec une TVA de 21%.
Exemple : La personne qui tient la galerie d’art vend une œuvre d’art pour 1.000 euros, avec une TVA de 60 euros (6%). Elle facture une commission à l’artiste de 200 euros, sur laquelle une TVA de 42 euros est due (21%).
4. La galerie d’art agit en tant que commissionnaire
La galerie d’art agit ici aussi en son nom propre, mais cette fois pour le compte de l’artiste. Ici, la personne qui tient la galerie d’art est réputée être l’acheteur et le vendeur de l’œuvre d’art pour laquelle elle accorde son intervention.
L’acheteur achète directement à celui qui tient la galerie d’art. Par conséquent, c’est le taux de 21% qui s’applique.
Exemple : Une personne qui tient une galerie d’art vend une œuvre d’art à 1.000 euros, majorés de 210 euros de TVA (21%). Elle a acheté l’œuvre à l’artiste pour 400 euros, avec une TVA de 24 euros (6%).
5. La galerie d’art applique le régime de la marge
Les négociants de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités peuvent choisir pour ne pas soumettre leurs ventes au régime ordinaire de la TVA, mais à un régime spécial qui consiste à ne compter de TVA que sur la marge bénéficiaire réalisée.
Ici, la galerie d’art achète elle-même les œuvres d’art et vend elle-même les œuvres d’art au client final.
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