Un cadeau? Que peut-on offrir?




Envie de remercier vos collaborateurs ou vos client? Les règles ne sont pas identiques selon le type de bénéficiaire. Voici ce que vous pouvez faire en la matière


Pour les collaborateurs


Les Cadeaux ou le "Chèque Cadeau":


Les conditions à respecter afin de s’assurer une totale déductibilité des cadeaux ou des "chèques cadeaux' dans le chef de la société et une « non » taxation de l’avantage dans le chef du travailleurs sont les suivantes :

  1. Les cadeaux ou les chèques doivent être attribués à l’occasion d’un événement annuel tel que la Noël, Nouvel An, St Nicolas, la Saint-Eloi, etc…;

  2. Les chèques doivent être d’une valeur de maximum 40€ par an et par travailleur(*) et peut être accordé pour chaque enfant à charge du travailleur;

  3. Tous les travailleurs doivent recevoir le même avantage.

(*) Un dirigeant est bien considéré comme un travailleur.


Pour les clients

Les cadeaux que vous offrez à vos clients ne sont déductibles qu'à 50 %.


Attention, la valeur du cadeau ne peut pas dépasser 125 € (TVA incluse). Au-delà de ce montant, une fiche fiscale doit être émise. Ce qui veut dire que votre client sera taxé...


Notez que les cadeaux publicitaires de faible valeur et sur lesquels est inscrit le logo de votre société de façon permanente (i.e. clé USB, parapluie, gourde, stylo, etc.), sont déductibles à 100 %.


Et la TVA?


Valeur?

  • Si la valeur du cadeau est inférieure à 50€ (hors TVA): La TVA est déductible à 100%.

  • Si la valeur du cadeau est supérieure 50€ (hors TVA): La TVA n'est pas déductible.

Biens ou Services?

  • La TVA n’est déductible que pour des biens, pas des services. Les entrées à des musées, des manifestations culturelles et à des concerts sont des services. Tel est également le cas pour les tickets de cinéma...

Fréquence?

  • La TVA est déductible que pour un seul cadeau par client et par an.

Alcool et Tabac?

  • La TVA n'est pas déductibles pour les boissons spiritueuses (> 22 % d’alcool) et ce même si la valeur est inférieure à 50€ (hors TVA).

  • Le vin, le porto et le champagne ne sont pas considérés comme des spiritueux.

  • La TVA sur les produits du tabac (cigares, cigarettes, etc.) n’est jamais déductible.


Notre avis: "Le cadeau n'a rien avoir avec son prix, il tient tout entier dans l'intention et la beauté du geste" (P. Bruckner).

Aussi, louable que puisse être votre volonté de donner, il ne faut jamais occulter les règles fiscales en la matière. En respectant les diverses conditions d'octroi (montant maximum, type de cadeau) vous assurez la sérénité tant du bénéficiaire (travailleur ou client qui ne sera pas taxé) que de vous même et évitez de la sorte de recevoir ultérieurement un cadeau peu agréable de l'Administration fiscale...

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